Les brevets d'invention & le savoir-faire 

Les brevets d'invention & le savoir faire
Les marques de fabrique et/ou de commerce
Les dessins & modèles de fabrique
La propriété littéraire et artistique
Le droit de la concurrence
Les noms de domaine (Internet)
Le service juridique

Domaines

Mécanique, électronique, informatique, biotechnologie, chimie, pharmacie, etc...

Activités

Recherches Etudes de brevetabilité Veille technologique Dépôt des demandes en France puis à l'étranger Surveillance des brevets Contrats de licence Consultations Inscriptions modificatives auprès de l'INPI et des bureaux de Brevets à l'étranger

Cessions Défense des droits de Propriété Industrielle Investigations Saisies- contrefaçons Conduite et suivi des procès en France et à l'étranger Expertises Valorisation Dossiers A.N.V.A.R

Service

   Notre service vous propose d'étudier la brevetabilité de votre invention puis de rédiger le texte de la demande de brevet qui vous permettra de bénéficier d'un monopole exclusif sur la fabrication et la vente des produits couverts par l'invention ou sur la mise en oeuvre du procédé protégé.
   La protection de l'invention peut être sollicitée dans les pays de votre choix, si possible dans le délai de priorité d'un an à compter de la date du dépôt de la demande française.

Conseiller :

   Nous examinons dans ce cas les diverses solutions possibles (brevet européen ou brevets nationaux, demande P.C.T, etc.) en fonction de vos objectifs.

Avertir :

Notre service "Annuités" vous rappelle les échéances à respecter pour éviter :

-	Le paiement d'une surtaxe de retard
-	La déchéance de vos droits dans la mesure où cette dernière est généralement irréversible.

Prévenir :

   Pour préserver votre monopole et interdire à un concurrent la reprise de caractéristiques de votre invention, nous étudions avec vous les procédures amiables et judiciaires vous permettant d'obtenir gain de cause.

Défendre :

   Lorsqu'un procès est engagé, nous assurons votre défense depuis l'origine et notamment dans le cadre de la procédure de saisie- contrefaçon rapportant la preuve de la contrefaçon, avec le concours des meilleurs avocats spécialistes en Propriété Industrielle.

Veiller :

   Nous vous proposons enfin d'assurer une veille technologique de votre domaine d'activité afin de vous tenir informés des différentes inventions protégées par vos concurrents.