Les marques de fabrique et/ou de commerce

nos-competences

Activités

Recherches concernant la disponibilité d'un nom
Noms de Sociétés
Etudes et consultations sur les risques encourus
Enquêtes d'usage
Accords de coexistence
Contrats de licence
Dépôt et enregistrement des marques
Dépôts nationaux ou à l'étranger
Dépôts internationaux (Arrangement et/ou Protocole de Madrid)
Renouvellements
Déclarations d'Usage
Suivi des procédures administratives d'examen aux fins d'enregistrement
Procédures d'opposition
Litiges
Réclamations
Sommations interpellatives
Constats et saisies-contrefaçons
Suivi des procédures judiciaires en France et à l'étranger
Cessions
Expertises
Valorisation
Surveillance des marques déposées par les tiers

Service

Notre service vous conseille, vous assiste et vous représente pour protéger vos marques et vos modèles en France et dans tous les pays du Monde, avec le concours de correspondants hautement qualifiés. Nous vous aidons préalablement à tout dépôt à définir la stratégie commerciale de votre marque pour adopter la solution juridique la plus adéquate.

Vérifier
Avant d'effectuer le dépôt de votre marque, nous vous proposons de vérifier la validité et la disponibilité du signe que vous souhaitez voir apposer sur vos produits et services, afin d'éviter tout conflit avec le titulaire d'un droit antérieur (recherches d'antériorités).

Déposer
Nous procédons alors au dépôt de la marque auprès des administrations compétentes telles que l'INPI, l'OMPI, l'OHMI, ou les offices nationaux de la Propriété Industrielle des pays étrangers.
Nous assurons le suivi de la procédure d'enregistrement en vue d'obtenir un titre de propriété officiel, opposable aux tiers, de façon à pouvoir interdire toute reproduction ou toute imitation du signe apposé sur des produits et services identiques et/ou similaires.

Défendre
Deux types de discussions peuvent s'engager lors de la procédure de dépôt, dans lesquelles nous intervenons :
- avec l'Administration, qui peut rejeter totalement ou partiellement l'enregistrement de votre marque.
- avec un tiers qui se prévaut d'un droit opposable et qui forme opposition auprès de l'Administration.

Surveiller
Nous veillons également, en liaison avec notre Service Juridique, à surveiller la publication des marques déposées par des tiers afin de s'opposer éventuellement à leur enregistrement dans le cadre de procédures administratives devant être engagées impérativement dans un bref délai.

Informer
Notre service des Marques et Modèles assure la gestion quotidienne et permanente de vos droits en vous tenant informés des modifications législatives et réglementaires et surtout en vous rappelant les échéances fondamentales à respecter comme, par exemple, la date du renouvellement de votre titre de Propriété Industrielle, le dépôt d'une déclaration d'usage, ...

CabinetDemoHerrburger
    • Localisation

      115, Boulevard Haussmann
      75008 Paris - France

      Accès par le métro :
      Métro Mirosmesil (lignes 9 ou 13)

       

    • Contact

      Tél. : +33 1 44 51 68 00
      Fax : +33 1 44 51 68 19

      Demande de renseignement
      par courriel