Les brevets d’inventions et le savoir faire

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Domaines

Mécanique, électronique, informatique, biotechnologie, chimie, pharmacie, etc.

Activités

  • Recherches d’antériorité
  • Etudes de brevetabilité
  • Veille technologique
  • Dépôt des demandes en France puis à l’étranger
  • Surveillance de brevets
  • Contrats de licence d’exploitation
  • Consultations
  • Inscriptions modificatives auprès de l’INPI et des Offices à l’étranger
  • Cessions
  • Défense des droits de Propriété Industrielle
  • Investigations
  • Saisies-contrefaçons
  • Conduite et suivi des procès en France et à l’étranger
  • Expertises
  • Valorisation
  • Dossiers bpi france (banque publique d’investissement)

Service

Notre service vous propose d’étudier la brevetabilité de votre invention puis de rédiger le texte de la demande de brevet qui vous permettra de bénéficier d’un monopole exclusif sur la fabrication et la vente des produits couverts par l’invention ou sur la mise en oeuvre du procédé protégé.

La protection de l’invention peut être sollicitée dans les pays de votre choix, si possible dans le délai de priorité d’un an à compter de la date du dépôt de la demande française.

Conseiller

Nous examinons dans ce cas les diverses solutions possibles (brevet européen ou brevets nationaux, demande P.C.T, etc.) en fonction de vos objectifs.

Avertir

Notre service “Annuités” vous rappelle les échéances à respecter pour éviter le paiement d’une surtaxe de retard et la déchéance de vos droits dans la mesure où cette dernière est généralement irréversible.

Prévenir

Pour préserver votre monopole et interdire à un concurrent la reprise de caractéristiques de votre invention, nous étudions avec vous les procédures amiables et judiciaires vous permettant d’obtenir gain de cause.

Défendre

Lorsqu’un procès est engagé, nous assurons votre défense depuis l’origine et notamment dans le cadre de la procédure de saisie- contrefaçon rapportant la preuve de la contrefaçon, avec le concours des meilleurs avocats spécialistes en Propriété Industrielle

Veiller

Nous vous proposons enfin d’assurer une veille technologique de votre domaine d’activité afin de vous tenir informés des différentes inventions protégées par vos concurrents.